Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

J.O. 39 du 15 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02790
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Arrêté du 6 février 2003 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France

NOR : ECOU0300003A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 6 février 2003, M. Bruno Rossi, contrôleur d'Etat, est nommé membre de la mission de contrôle économique et financier auprès d'Electricité de France et de Gaz de France.